Conditions Générales de vente

 
1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Art Disto et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site wwwartdisto.com Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.artdisto.com. Elles ne sont valables que pour les commandes passées pour la France. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2 Champ d'application


Les conditions générales de vente de www.artdisto.com s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre Art Disto - 17 rue de Verdun, 54220 Malzeville, France - et l’auteur de la commande (Vous).
Il n’existera de contrat de vente entre Vous et www.artdisto.com qu’à compter de l’acceptation de votre commande par www.artdisto.com. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l’envoi par www.artdisto.com d’un e-mail confirmant que votre commande à été traité. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

3 Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 
 
4 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 
5 Paiement

Paypal

Le paiement a lieu immédiatement de votre compte PayPal sur le notre en utilisant l’adresse ...

 
6 Retours

Droit de Retour

Vous disposez d’ un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner au cas où il :

- serait entaché par un vice apparent et manifeste

- ne correspondrait pas au produit que vous avez commandé

Attention cependant : s’ agissant de produits duplicables, la loi ne vous permet pas de bénéficier du droit de retour si les produits ont été descellés. Les produits doivent impérativement nous être retournés scellés dans leur emballage d’ origine. A défaut aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué. En cas de retour du produit dans le cadre de cette garantie, nous vous rembourserons le prix du produit. IMPORTANT : Dans tous les cas nous vous demandons avant de nous retourner le produit de solliciter par e-mail adressé à jcb@artidisto.com une autorisation de retour de marchandise (ARM) en indiquant le numéro de votre commande, le nom de l’ article que vous souhaitez nous retourner et le motif du retour. A réception de votre ARM, placez votre produit dans une boite de protection, et retournez-le à :

Art Disto
17 rue de Verdun
54220 Malzeville | France

Les produits retournés sans numéro d’ ARM ne pourront être acceptés

Articles en pré-commande

L'expédition des articles en pré-commande est toujours prévue quelques jours avant la date de sortie indiquée. En cas de problèmes techniques avec les usines de pressage, la date de sortie peut être repoussée. Ici d'Ailleurs procédera, à la demande du client, au remboursement de tous les articles pré-commandés si la date de sortie est repoussée de plus d'un mois. Si vous ajoutez d'autres articles à une pré-commande, ils seront envoyés en même temps.

 

Conséquences de retour

En cas d'un retour complet, la totalité des biens reçus, si il y a, des exploitations conséquentes doivent être rendues aux deux partis. En cas de défaut des biens et des exploitations (ex:avantages d'utilisation), à tel point qu'il ne puisse pas en partie, ou pire, être rendu, vous devrez payer la compensation. Vous devrez payer la compensation des défauts des biens ou de l'exploitation reçue uniquement si le défaut du bien ou de l'exploitation reçue peuvent être liés à votre usage. Sous "vérification des Biens et de leur fonctionnement" il faut comprendre les méthodes de vérification identiques à celles d'un magasin physique. Le remboursement doit être payé sous les 30 jours. La deadline commence avec l'envoi du colis, ou la demande de retour par vous, et commence à la réception des biens par nos soins.

7 Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 
8 Condition d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 
9 Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 
10 Téléchargements

 

1 - Gestion des Droits Numériques (DRM) 

Les fichiers numériques chargés sur le site Art Disto bénéficient d'aucune gestion des droits numériques et n'ont aucun système anti-copie intégré. Notre objectif étant d'instaurer une relation de confiance avec les utilisateurs, en les considérant comme des clients plutôt que des dangers potentiels.

 

2 - Format des fichiers

MP3
Les fichiers MP3 sont de très haute qualité et encodés à la qualité maximale qui est de 320 kbps Bitrate.

WAV
Les fichiers WAV sont des fichiers compressés sans aucune perte. Ils ont la même qualité que sur CD.

3 - Problèmes et erreurs dans les fichiers

Si vous rencontrez un problème avec un des fichiers, merci de nous le signaler rapidement afin que nous puissions y remédier au plus vite. Vous pouvez nous contacter via cette adresse e-mail: jcb@artdisto.com, et n'oubliez surtout pas de nous rappeler la version ou la piste défectueuse.

4 - Ticket de téléchargement

Si vous avez reçu un code pour un téléchargement sur www.artdisto.com, connectez vous sur le site, allez directement sur votre compte dans la rubrique "vos commandes", "Utiliser un code de Téléchargement". Entrez votre code et le produit choisi apparaitra dans votre panier avec une valeur de 0 €. Vous pourrez ensuite accéder au téléchargement. En cas de problème avec votre téléchargement, veuillez nous contacter via cette adresse email:  jcb@artdisto.com, afin que nous puissions vous assister.


 
 
 
 
 
 
 
 
11 Responsabilité
 
 
 

Les offres présentées par www.artdisto.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. De ce fait, www.artdisto.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En outre, la responsabilité de www.artdisto.com, ne saurait être engagée, en cas de retard dans l’exécution du contrat ou en cas d’inexécution du contrat, en raison d’un cas de force majeure.
Si l’événement de force majeure retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être annulée et www.artdisto.com vous remboursera en cas d’annulation de commande dans les plus brefs délais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de www.iartdisto.com qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 



Le contenu tels que les extraits musicaux, commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales ainsi que tout autre élément contenu sur le site www.artdisto.com sont la propriété de www.artdisto.com.
www.artdisto.com n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à www.artdisto.com. Toute autre utilisation d’éléments du site www.artdisto.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de www.artdisto.com, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

12 Droits d'auteur
 
13 Identification

Artdisto.com appartient et est géré par le label Art Disto
Ce site web appartient et est géré par Art Disto.
Pour le site web www.artdisto.com:

Art Disto
17 rue de Verdun
54220 Malzeville
France

Pour toute demande de contact, merci de consulter l'onglet Contact.